Recherche de questions (10^e législature)

• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8432 de M. Colombani Louis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8431 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets medicaux

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8430 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8429 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8428 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8427 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Divorce

  Titre : Prestations compensatoires

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8426 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8425 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Communes

  Titre : Comptabilite

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8424 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8423 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 21 février 1994