Recherche de questions (10^e législature)

• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8402 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8401 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8400 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8399 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8398 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8397 de M. Joly Antoine

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8396 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8395 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Agrobiologie

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8394 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8393 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Degats des animaux

  Réponse publiée le 28 mars 1994