Recherche de questions (10^e législature)

• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8372 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8371 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Duree d'assurance

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8370 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8369 de Mme Bonvoisin Jeannine

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8368 de M. Loos François

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8367 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Budget

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8366 de M. Jégou Jean-Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Regies

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8365 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8364 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8363 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 14 février 1994