Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8262 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Question sans réponse
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8261 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Centres communaux d'action sociale

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8260 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Tiers payant

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8259 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8258 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8257 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8256 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8255 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8254 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Structures gouvernementales

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8253 de Mme Dufeu Danielle

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 20 décembre 1993