Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8252 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8251 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8250 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant volontaire de la Resistance

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8249 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8248 de M. Berson Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8247 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8246 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8245 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8244 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8243 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994