Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8222 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8221 de M. André René

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8220 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8219 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8218 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Isoloirs

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8217 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Trapil

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8216 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Energie nucleaire

  Titre : Accidents

  Réponse publiée le 3 avril 1995
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8215 de M. Gaymard Hervé

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'enlevement des ordures menageres

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8214 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Charbon

  Titre : Houilleres de Lorraine

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8213 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Agences de voyages

  Réponse publiée le 30 mai 1994