Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8192 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Cinema

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8191 de M. Berthol André

  Rubrique : Armee

  Titre : FFA

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8190 de M. Chaulet Philippe

  Rubrique : Communes

  Titre : Ventes et echanges

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8189 de M. Dell'Agnola Richard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Conge de longue maladie

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8188 de M. Deniaud Yves

  Rubrique : Sports

  Titre : FNDS

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8187 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Comites et conseils

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8186 de Mme Gournay Marie-Fanny

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Carte sanitaire

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8185 de M. Lefèbvre Pierre

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8184 de M. Myard Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8183 de M. Myard Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 4 avril 1994