Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8152 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8151 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Telephone

  Titre : Numeros verts

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8150 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8149 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8148 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8147 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8146 de M. de Peretti Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8145 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Accidents

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8144 de M. Briane Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8143 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 27 décembre 1993