Recherche de questions (10^e législature)

• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 8002 de M. Berthol André

  Rubrique : Logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 8001 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Credit d'impot formation et apprentissage

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 8000 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Champignons

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7999 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Harkis

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7998 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7997 de M. Charles Serge

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7996 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7995 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7994 de M. Vachet Léon

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7993 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 17 janvier 1994