Recherche de questions (10^e législature)

• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7982 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Mediterranee

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7981 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7980 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7979 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Indice des prix

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7978 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Sports

  Titre : Associations et clubs

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7977 de M. Berthol André

  Rubrique : Armement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7976 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Contrats d'apprentissage

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7975 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7974 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Peche en eau douce

  Titre : Permis de peche

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7973 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Lignes a haute tension

  Question sans réponse