Recherche de questions (10^e législature)

• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7882 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7881 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7880 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7879 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7878 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Sang

  Titre : Centres de transfusion sanguine

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7877 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7876 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : caisses

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7875 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7874 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7873 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 13 décembre 1993