Recherche de questions (10^e législature)

• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7872 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7871 de M. Quilès Paul

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : Institutions europeennes

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7870 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7869 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Cereales

  Titre : Mais

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7868 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Maisons de retraite

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7867 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7866 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Regions en difficulte

  Réponse publiée le 27 mai 1996
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7865 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7864 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : France Telecom

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7863 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Presse

  Titre : Diffusion

  Réponse publiée le 24 janvier 1994