Recherche de questions (10^e législature)

• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7743 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7742 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7741 de Mme Martinez Henriette

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7740 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7739 de M. Briand Philippe

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7738 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7737 de M. Berthol André

  Rubrique : Epargne

  Titre : PEL

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7736 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7735 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Auxiliaires

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7734 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 27 décembre 1993