Recherche de questions (10^e législature)

• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7723 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : caisses

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7722 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : El Salvador

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7721 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Limitations de vitesse

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7720 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7719 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Voirie

  Titre : Voirie urbaine

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7718 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Publicite

  Titre : Publicite comparative

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7717 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Chausson

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7716 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7715 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7714 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Réponse publiée le 23 mai 1994