Recherche de questions (10^e législature)

• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7683 de M. Lang Jack

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7682 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7681 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7680 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7679 de M. Bédier Pierre

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7678 de M. Bédier Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7677 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Nord

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7676 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Beneficiaires

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7675 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7674 de M. Santini André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 3 janvier 1994