Recherche de questions (10^e législature)

• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7593 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Professions judiciaires et juridiques

  Titre : Avocats

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7592 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Telephone

  Titre : Annuaires

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7591 de M. Emorine Jean-Paul

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7590 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Controle

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7589 de M. Girard Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7588 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Beneficiaires

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7587 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Bruit

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7586 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7585 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Inondations

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7584 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 18 avril 1994