Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7542 de M. Deblock Gabriel

  Rubrique : Sang

  Titre : Don du sang

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7541 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7540 de M. Guillet Jean-Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7539 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7538 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7537 de M. Bascou André

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Harkis

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7536 de M. Bascou André

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7535 de M. d'Aubert François

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Medicaments veterinaires

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7534 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7533 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 27 décembre 1993