Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7522 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7521 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7520 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur le produit des exploitations forestieres

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7519 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Veuves

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7518 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : ANT

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7517 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Centres communaux d'action sociale

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7516 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7515 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7514 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7513 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 13 décembre 1993