Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7382 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7381 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7380 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7379 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aerodrome d'Etampes-Mondesir

  Question sans réponse
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7378 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7377 de M. Goasguen Claude

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Maison d'arret de la Sante

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7376 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Securite sociale

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7375 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Drogue

  Titre : Depenalisation

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7374 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : risques naturels

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7373 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : enseignement

  Réponse publiée le 17 janvier 1994