Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7372 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : enseignement superieur

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7371 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : sports

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7370 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : transports maritimes

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7369 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Indemnite de depart

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7368 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : prestations familiales

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7367 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Drogue

  Titre : Depenalisation

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7366 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : audiovisuel

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7365 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : TOM et collectivites territoriales d'outre-mer

  Titre : Mayotte : statut

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7364 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : TOM et collectivites territoriales d'outre-mer

  Titre : Mayotte : etrangers

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7363 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Primes

  Réponse publiée le 27 décembre 1993