Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7272 de M. Borloo Jean-Louis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7271 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7270 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Manducher

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7269 de M. Gerin André

  Rubrique : Organes humains

  Titre : Trafic d'organes

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7268 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centre hospitalier universitaire du Kremlin-Bicetre

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7267 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7266 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Resistants

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7265 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7264 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7263 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 13 décembre 1993