Recherche de questions (10^e législature)

• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7141 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7140 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7139 de M. Cypres Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Prestations en especes

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7138 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Stations-service

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7137 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7136 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7135 de M. Dray Julien

  Rubrique : Nationalite

  Titre : Perte

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7134 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7133 de M. Charles Serge

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7132 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : POS

  Réponse publiée le 24 janvier 1994