Recherche de questions (10^e législature)

• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6840 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6839 de M. André Jean-Marie

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Harkis

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6838 de M. Masdeu-Arus Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6837 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6836 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6835 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6834 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6833 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6832 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6831 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 1er novembre 1993