Recherche de questions (10^e législature)

• 18 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6810 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : telephone

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 18 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6809 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : DOM

  Titre : Professions liberales

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 18 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6808 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 18 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6807 de M. Berson Michel

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 18 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6806 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 18 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6805 de M. Cathala Laurent

  Rubrique : Telephone

  Titre : Annuaires

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 18 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6804 de M. Cathala Laurent

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroport d'Orly

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 18 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6803 de M. Dray Julien

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 18 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6802 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cartes bancaires

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 18 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6801 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 21 février 1994