Recherche de questions (10^e législature)

• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6800 de M. Lang Jack

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Prestations familiales

  Question sans réponse
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6799 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Medicaments veterinaires

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6798 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Navigation de plaisance

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6797 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Baux commerciaux

  Titre : Loyers

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6796 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Telephone

  Titre : Carte tarifaire

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6795 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6794 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Animaux

  Titre : Animaux de compagnie

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6793 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6792 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Ail

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6791 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Orphelins

  Réponse publiée le 29 novembre 1993