Recherche de questions (10^e législature)

• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6760 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Autistes

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6759 de M. Julia Didier

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6758 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6757 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Sous-traitance

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6756 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets menagers

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6755 de M. Carrez Gilles

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6754 de M. Carrez Gilles

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6753 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6752 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6751 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Transports

  Titre : Tarifs

  Réponse publiée le 4 avril 1994