Recherche de questions (10^e législature)

• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6707 de M. Auclair Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6706 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6705 de M. Lefèbvre Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6704 de M. Julia Didier

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6703 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6702 de M. Barran Jean-Claude

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6701 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6700 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Insertion sociale

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6699 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6698 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 17 janvier 1994