Recherche de questions (10^e législature)

• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6697 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6696 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6695 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6694 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6693 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6692 de M. Lefèbvre Pierre

  Rubrique : Salaires

  Titre : Titres restaurant

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6691 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6690 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6689 de M. Thomas-Richard Franck

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6688 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 20 décembre 1993