Recherche de questions (10^e législature)

• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6577 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Poids lourds

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6576 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Salaires

  Titre : Titres restaurant

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6575 de M. Noir Michel

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6574 de M. Gheerbrant Charles

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6573 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6572 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6571 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6570 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6569 de M. Vachet Léon

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6568 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des veuves et des orphelins

  Réponse publiée le 13 décembre 1993