Recherche de questions (10^e législature)

• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6325 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6324 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Resistants

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6323 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6322 de M. Masse Marius

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6321 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6320 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Notariat

  Titre : Notaires

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6319 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6318 de M. Labarrère André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6317 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6316 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Aide forfaitaire a l'autonomie

  Réponse publiée le 1er novembre 1993