Recherche de questions (10^e législature)

• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6315 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6314 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6313 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Famille

  Titre : Associations familiales

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6312 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6311 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6310 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6309 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6308 de M. Barate Claude

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6307 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6306 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994