Recherche de questions (10^e législature)

• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6305 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6304 de M. de Boishue Jean

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6303 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6302 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Taxis

  Titre : Artisans

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6301 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Taxis

  Titre : Artisans

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6300 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6299 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6298 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6297 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Fonction publique de l'Etat

  Titre : Recrutement

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6296 de M. Noir Michel

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Aides soignants

  Réponse publiée le 7 février 1994