Recherche de questions (10^e législature)

• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6285 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6284 de M. Drut Guy

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6283 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Telephone

  Titre : Appareils Bi-Bop

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6282 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Bioethique

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6281 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6280 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Epargne

  Titre : PEL

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6279 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Resistants

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6278 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6277 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Personnel de documentation

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6276 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 25 octobre 1993