Recherche de questions (10^e législature)

• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6245 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Hotels

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6244 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Espaces verts

  Titre : Jardins ouvriers

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6243 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Taxis

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6242 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : sante publique

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6241 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : batiment et travaux publics

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6240 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : DOM

  Titre : TVA

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6239 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Fecondation in vitro

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6238 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6237 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Espagne

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6236 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Travail

  Titre : Femmes

  Réponse publiée le 13 décembre 1993