Recherche de questions (10^e législature)

• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6215 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Insertion sociale

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6214 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Travail

  Titre : Medecine du travail

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6213 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail : services exterieurs

  Question sans réponse
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6212 de M. Angot André

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6211 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6210 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6209 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Agriculture

  Titre : CUMA

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6208 de M. Tapie Bernard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6207 de M. Carrez Gilles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6206 de M. Hart Joël

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 31 janvier 1994