Recherche de questions (10^e législature)

• 27 septembre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6195 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 27 septembre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6194 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 27 septembre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6193 de M. Lang Jack

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question sans réponse
• 27 septembre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6192 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 27 septembre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6191 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 27 septembre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6190 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 27 septembre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6189 de M. Legras Philippe

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 27 septembre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6188 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 27 septembre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6187 de M. Forissier Nicolas

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 27 septembre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6186 de M. Dray Julien

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 13 décembre 1993