Recherche de questions (10^e législature)

• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6155 de M. Quillet Pierre

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6154 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6153 de M. Couanau René

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6152 de M. Braouezec Patrick

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Papier et carton

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6151 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Services publics

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6150 de M. Arnaud Henri-Jean

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 1er août 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6149 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6148 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6147 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6146 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Epargne

  Titre : PEL

  Réponse publiée le 15 novembre 1993