Recherche de questions (10^e législature)

• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6065 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6064 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6063 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6062 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des veuves et des orphelins

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6061 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des veuves et des orphelins

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6060 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Boissons alcoolisees

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6059 de M. de Peretti Jean-Jacques

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6058 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6057 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6056 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 15 novembre 1993