Recherche de questions (10^e législature)

• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5965 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Langue francaise

  Titre : Defense et usage

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5964 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5963 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transport de marchandises

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5962 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : ONERA

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5961 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Aides de l'Etat

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5960 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5959 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5958 de M. Beaumont René

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5957 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5956 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans, commercants et industriels : politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 27 décembre 1993