Recherche de questions (10^e législature)

• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5865 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Pensions

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5864 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5863 de M. Duboc Éric

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5862 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Boulangerie et patisserie

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5861 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5860 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5859 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Sciences

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5858 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5857 de M. Asensi François

  Rubrique : Equipements industriels

  Titre : PTI Brochot

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5856 de M. Braouezec Patrick

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Tarifs reduits

  Réponse publiée le 10 janvier 1994