Recherche de questions (10^e législature)

• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5855 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5854 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Douanes

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5853 de M. Charles Serge

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5852 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5851 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5850 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5849 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5848 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Emploi

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5847 de M. Briat Jacques

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5846 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 1er août 1994