Recherche de questions (10^e législature)

• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5725 de M. Deniaud Yves

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5724 de M. Charles Serge

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5723 de M. Charles Serge

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5722 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5721 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale : personnel

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5720 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5719 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Filiere bois

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5718 de M. Charles Serge

  Rubrique : Communes

  Titre : Ventes et echanges

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5717 de M. Charles Serge

  Rubrique : Communes

  Titre : Ventes et echanges

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5716 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement superieur

  Réponse publiée le 6 décembre 1993