Recherche de questions (10^e législature)

• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5665 de M. Geney Jean

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Implantation

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5664 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5663 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5662 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5661 de M. Charles Serge

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5660 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5659 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Equipements industriels

  Titre : Jeumont-Industrie

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5658 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Papier et carton

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5657 de M. Couanau René

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Viandes

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5656 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Regimes speciaux

  Réponse publiée le 22 novembre 1993