Recherche de questions (10^e législature)

• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5555 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5554 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5553 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail : services exterieurs

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5552 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Informatique

  Titre : Bull

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5551 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5550 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5549 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5548 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5547 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5546 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 18 octobre 1993