Recherche de questions (10^e législature)

• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5535 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Veuves

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5534 de M. Thomas-Richard Franck

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5533 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5532 de M. Angot André

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul et paiement des pensions

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5531 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5530 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politique a l'egard des jeunes

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5529 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Budget : services exterieurs

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5528 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Allocation speciale du FNE

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5527 de M. Blum Roland

  Rubrique : Domaine public et domaine prive

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5526 de M. Descamps Jean-Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 1er novembre 1993