Recherche de questions (10^e législature)

• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5425 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5424 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Divorce

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5423 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5422 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Maitrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5421 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : El Salvador

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5420 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Espace

  Titre : Satellites

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5419 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5418 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5417 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans : montant des pensions

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5416 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Maladies et parasites

  Réponse publiée le 24 janvier 1994