Recherche de questions (10^e législature)

• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5325 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5324 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5323 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5322 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5321 de M. Labarrère André

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Implantation

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5320 de M. Briane Jean

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5319 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 1er août 1994
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5318 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Construction navale

  Titre : Ateliers de production Avenir Ciotat

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5317 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Surendettement

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5316 de M. Cartaud Michel

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Bibliothecaires

  Réponse publiée le 5 décembre 1994