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Page n°4949 : 10 résultats affichés sur un total de 55068
  • 23 août 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 5185 de M. Ueberschlag Jean
    Rubrique : Enseignement secondaire
    Titre : Fonctionnement
    Question sans réponse
  • 23 août 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 5184 de M. Migaud Didier
    Rubrique : Impots locaux
    Titre : Taxe professionnelle
    Réponse publiée le 22 novembre 1993
  • 23 août 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 5183 de M. Le Déaut Jean-Yves
    Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat
    Titre : Budget : personnel
    Réponse publiée le 6 décembre 1993
  • 23 août 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 5182 de M. Labarrère André
    Rubrique : Fonction publique hospitaliere
    Titre : Assistants socio-educatifs
    Réponse publiée le 18 octobre 1993
  • 23 août 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 5181 de M. Labarrère André
    Rubrique : Fonction publique hospitaliere
    Titre : Agents administratifs
    Réponse publiée le 25 octobre 1993
  • 23 août 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 5180 de M. Bonrepaux Augustin
    Rubrique : Voirie
    Titre : Autoroutes et routes
    Réponse publiée le 9 mai 1994
  • 23 août 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 5179 de M. Durieux Jean-Paul
    Rubrique : Siderurgie
    Titre : Usinor-Sacilor
    Réponse publiée le 18 octobre 1993
  • 23 août 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 5178 de M. Coussain Yves
    Rubrique : Veuvage
    Titre : Assurance veuvage
    Réponse publiée le 4 octobre 1993
  • 23 août 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 5177 de M. Chossy Jean-François
    Rubrique : Masseurs-kinesitherapeutes
    Titre : Statut
    Réponse publiée le 25 octobre 1993
  • 23 août 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 5176 de M. Bussereau Dominique
    Rubrique : Impots et taxes
    Titre : TIPP
    Réponse publiée le 25 octobre 1993
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