Recherche de questions (10^e législature)

• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5185 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5184 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5183 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Budget : personnel

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5182 de M. Labarrère André

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Assistants socio-educatifs

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5181 de M. Labarrère André

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Agents administratifs

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5180 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes et routes

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5179 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Usinor-Sacilor

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5178 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5177 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Masseurs-kinesitherapeutes

  Titre : Statut

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5176 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 25 octobre 1993