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23 août 1993Rubrique : Enseignement secondaireTitre : FonctionnementQuestion sans réponse
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23 août 1993Rubrique : Impots locauxTitre : Taxe professionnelleRéponse publiée le 22 novembre 1993
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23 août 1993Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Budget : personnelRéponse publiée le 6 décembre 1993
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23 août 1993Rubrique : Fonction publique hospitaliereTitre : Assistants socio-educatifsRéponse publiée le 18 octobre 1993
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23 août 1993Rubrique : Fonction publique hospitaliereTitre : Agents administratifsRéponse publiée le 25 octobre 1993
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23 août 1993Rubrique : VoirieTitre : Autoroutes et routesRéponse publiée le 9 mai 1994
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23 août 1993Rubrique : SiderurgieTitre : Usinor-SacilorRéponse publiée le 18 octobre 1993
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23 août 1993Rubrique : VeuvageTitre : Assurance veuvageRéponse publiée le 4 octobre 1993
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23 août 1993Rubrique : Masseurs-kinesitherapeutesTitre : StatutRéponse publiée le 25 octobre 1993
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23 août 1993Rubrique : Impots et taxesTitre : TIPPRéponse publiée le 25 octobre 1993