Recherche de questions (10^e législature)

• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5135 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5134 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Cessation progressive d'activite

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5133 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5132 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : National Westminster Bank

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5131 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5130 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5129 de M. Estrosi Christian

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5128 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5127 de M. Charles Serge

  Rubrique : Telephone

  Titre : Numeros verts

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5126 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Suretes

  Réponse publiée le 20 décembre 1993