Recherche de questions (10^e législature)

• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5045 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Informatique

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5044 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Bijouterie et horlogerie

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5043 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Asie du Sud-Est

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5042 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5041 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce intra-communautaire

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5040 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce intra-communautaire

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5039 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce intra-communautaire

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5038 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Delinquance et criminalite

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5037 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5036 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Réponse publiée le 16 mai 1994